Le site internet www.unenounoupartout.com (ci-après le « Site ») est édité et géré par la société PANACHE, société par actions simplifiée en cours de formation, ayant son siège social sis 260 avenue de Grammont 37000 Tours (ci-après dénommée « UNE NOUNOU PARTOUT »).

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Le Site constitue une plateforme gratuite d’entraide et d’échange entre parents permettant de faire garder leurs enfants en vacances ou en week-end par des nourrices parrainées par d’autres familles. Il est précisé qu’UNE NOUNOU PARTOUT n’est en aucun cas partie à la relation contractuelle
qui serait créée entre une famille et une nourrice suite à une mise en contact via le Site.

Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site.
La consultation du Site par tout utilisateur qu’il soit parent, nourrice ou simple visiteur (ci-après « l’Utilisateur ») vaut acceptation des CGU.
Il est expressément convenu que toute disposition contraire à celles figurant dans les CGU sera considérée comme non-écrite et que si une des clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée. Les CGU pourront être modifiées, à charge pour l’Utilisateur de consulter la dernière version desdites conditions à chacune de ses visites.

Article 2 : ACCES AU SITE
L’accès au Site est gratuit.
Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou cas fortuit ou fait d’untiers, tels que ceux habituellement reconnus et définis par la jurisprudence des juridictions française. De même, à titre exceptionnel, l’Utilisateur est informé que le fonctionnement du Site pourra être suspendu provisoirement afin de permettre à UNE NOUNOU PARTOUT et ses prestataires d’effectuer des opérations de maintenance et /ou des opérations techniques. L’Utilisateur ne pourra réclamer un quelconque préjudice à UNE NOUNOU PARTOUT en cas d’inaccessibilité du Site.

UNE NOUNOU PARTOUT se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès au Site à tout Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des CGU, d’atteinte aux droits d’UNE NOUNOU PARTOUT (notamment aux droits de propriété intellectuelle) ou aux droits de tiers.

 

Article 3 : CREATION D’UN PROFIL

3.1 Profil « Parent »

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Si l’Utilisateur souhaite intégrer le réseau en tant que « Parent », il est invité à s’inscrire sur le Site en indiquant les informations demandées.
Afin de pouvoir accéder aux fonctionnalités du Site (plateforme d’échange, recherches de nourrices, etc.), l’Utilisateur « Parent » devra parrainer une ou plusieurs de ses nourrices habituelles afin qu’elle créée un profil « Nourrice » sur le Site. Lorsqu’une nourrice parrainée aura validé son inscription, le profil de l’Utilisateur « Parent » sera débloqué pour que celui-ci puisse bénéficier du réseau. Si sa nourrice parrainée supprime son profil, l’Utilisateur « Parent » aura un délai de six (6) semaines pour parrainer une nouvelle nourrice. A défaut, le profil de l’Utilisateur « Parent » sera suspendu le temps qu’une nouvelle nourrice accepte son parrainage. L’Utilisateur « Parent » peut à tout moment décider de suspendre son profil ou de le supprimer.
S’il rencontre des difficultés pour ce faire, il est invité à contacter UNE NOUNOU PARTOUT via le formulaire de contact en ligne ou par email aux adresses emails suivantes : clarisse@unenounoupartout.com et jeanmuriel@unenounoupartout.com.

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3.2 Profil « Nourrice »

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L’Utilisateur « Nourrice » est invité à créer son profil pour être référencée comme nourrice de l’Utilisateur « Parent » via un lien de parrainage adressé par sms suite à la demande de parrainagede l’Utilisateur « Parent » référent. La création par l’Utilisateur « Nourrice » de son profil permettra à l’Utilisateur

« Parent » qui l’aura référencé d’être activé et d’échanger avec les autres Utilisateurs qui pourraient souhaiter faire appel aux services de l’Utilisateur « Nourrice ». L’Utilisateur « Nourrice » est libre dans la fixation de ses conditions d’intervention auprès des Utilisateurs sollicitant ses services.
L’Utilisateur « Nourrice » peut à tout moment décider de supprimer son profil. S’il rencontre des difficultés pour ce faire, il est invité à contacter

UNE NOUNOU PARTOUT via le formulaire de contact en ligne ou par email aux adresses emails suivantes : clarisse@unenounoupartout.com et jeanmuriel@unenounoupartout.com.

Article 4 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement approprié et respectueux lors de ses échanges
avec d’autres Utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à ne publier en aucun cas sur le Site et par quelque moyen que ce soit des
propos ou contenus illégaux (injurieux, diffamatoires, racistes, antisémites, homophobes,